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Marques déposées par l'association loi 1901 APEAH
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Pour que chacun trouve sa place…
Marque expirée - Marque en non vigueur

Pour que chacun trouve sa place…
APEAH, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3688772
Date de dépôt :
03/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2019
Pour que chacun trouve sa place… de APEAH

Présentation de la marque Pour que chacun trouve sa place…

Déposée le 3 novembre 2009 par l'association loi 1901 APEAH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pour que chacun trouve sa place… »

Le déposant est l'association loi 1901 APEAH domicilié(e) 35 Rue du Docteur Roux - 03100 - MONTLUCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 548 324 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APEAH domicilié(e) 35 Rue du Docteur Roux - 03100 - MONTLUCON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pour que chacun trouve sa place… est expirée depuis le 3 novembre 2019.

APEAH a également déposé les autres marques suivantes : APEAH


APEAH, Association Loi 1901 - 35 Rue du Docteur Roux - 03100 - MONTLUCON - France - SIREN 775548324


APEAH - 35 Rue du Docteur Roux - 03100 - MONTLUCON - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Gestion administrative d'établissements et de services pour personnes handicapées.

Construction d'établissements spécialisés pour personnes handicapées ;

Recherche et développement de services en faveur des personnes handicapées ;